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On discute beaucoup dans les cénacles concernés de l'intégration en Droit belge de la directive européenne relative au droit d'auteur. Une partie du texte en préparation concerne plus particulièrement un site comme le mien, qui propose en accès libre et gratuit de nombreuses pages annonçant des expositions et des événements.

Voici le paragraphe repris dans la proposition de loi concernant les droits d’auteur (et plus spécialement le droit de reproduction) :

Art. 22 § 1 : « Lorsque l’œuvre a été publiée, l’auteur ne peut interdire (…) [ 12°] la reproduction et la communication au public visant à annoncer des expositions publiques ou des ventes d’œuvres artistiques, dans la mesure nécessaire pour promouvoir l’événement en question, à l’exclusion de toute autre utilisation commerciale. »

Vous pouvez retrouver ce paragraphe dans le ‘texte de base adapté au projet de loi – Loi dd. 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins’, p.86. Il s’agit de la proposition de loi transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société d’information. 

Ce texte se trouve sur le site Internet de la Chambre : www.lachambre.be ; à gauche vous trouverez une colonne ‘législation : projets de loi et propositions’ ; cliquez : au milieu choisissez ‘de 1199 à 1100’ : le projet de loi précité a le numéro 1137/1.

Et voici le lien direct vers le texte. Il brut et abrupt de lecture, car se mêlent des versions dans les deux langues nationales, sous une forme qui n'a rien de définitif. Son format PDF, peu maniable, donne par contre une excellente qualité d'impression.

Evidemment, il s’agit en ce moment encore d’une proposition, donc tout le texte doit encore passer à la Chambre (sans doute en octobre ou novembre 2004).

Je dois à l'amabilité et à la vigilance de Serge Miessen cette information du plus haut intérêt. Il la tient d'une récente réunion de l'UBEMA où il siège au Coreper (comité des représentants permanents). 

L'Ubema est l'association regroupant toutes les associations concernant les métiers d'art. Elle est fortement active dans la défense de ces professions : antiquaires, galeristes, restaurateurs, experts d'art... Cette association mérite fortement d'être mieux connue du public. 

A suivre en tout cas, avec un bel espoir...

E. MdR